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Apostille

L’apostille est une certification internationale comparable à l’authentification notariée en droit interne, et complète normalement l’authentification notariée locale du document. Ce type document est régi par la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers, traité international qui expose les moyens par lesquels un document rédigé dans l’un des pays signataires soit certifié de manière avoir valeur juridique et judiciaire dans tous les autres pays signataires.